Intervention de François Werner

J'y viendrai en conclusion.

Ces coûts pour le FGAO ne sont que l'effet d'épreuves dont les associations et les familles rendront mieux compte que moi : celles que subissent les victimes. Mais il ne faut pas oublier, même si évoquer le sujet peut paraître à certains indécent, les difficultés rencontrées par les auteurs d'accident non assurés. Nous sommes en effet financés, non seulement par une taxe de 1,2 % sur les contrats d'assurance responsabilité civile – soit à peu près 2 euros par contrat d'assurance concernant les véhicules –, mais aussi par ce que nous pouvons recouvrer auprès de ces personnes, qui vont souvent traîner une dette importante tout au long de leur vie.

Qui sont-elles ? La mission que m'avait confiée Mme Christine Lagarde m'amenait à essayer de les identifier. Au vu d'un échantillon assez significatif de dossiers, on peut les diviser en deux catégories. Il y a, en premier lieu, des gens qui ont le droit de conduire mais qui, à un moment, vont se retrouver sans assurance, soit pour des raisons culturelles, soit parce qu'ils n'ont pu régler leur prime, soit encore pour des raisons de « facilité » – je pense par exemple aux cas où un adulte se déclare conducteur principal alors que celui-ci est en vérité un jeune, qui serait redevable d'une prime plus élevée.

L'autre catégorie, sans doute peu nombreuse mais à l'origine du plus grand nombre de dossiers parce que dangereuse, est celle des conducteurs sans permis, auteurs multirécidivistes d'accidents et souffrant d'addictions, qu'il conviendrait tout simplement d'immobiliser. Nous ne traitons pas tous les dossiers qui les concernent mais ceux qui nous arrivent nous permettent de cerner plus ou moins précisément leur profil. La proportion de ceux qui ont perdu le permis parce qu'on leur a retiré la totalité de leurs points est relativement faible. Bien plus nombreux sont ceux qui, soit n'ont jamais passé le permis, soit l'ont perdu depuis longtemps, du fait d'une ou même, parfois, plusieurs annulations judiciaires. Dans le monde des automobilistes, ce sont des marginaux.

Auprès de la première catégorie, le travail à mener est, nous semble-t-il, un travail de prévention et d'information – de pédagogie, sur l'utilité de l'assurance et sur les risques encourus en l'absence de police. Effort qui aurait d'ailleurs son utilité pour une plus large population : qui connaît exactement l'étendue des garanties couvertes par son assurance ? C'est une formation qui aurait toute sa place dans les écoles et auto-écoles…

La deuxième catégorie est donc constituée de ceux qui n'ont aucun droit de conduire mais qui, dans notre pays, n'en peuvent pas moins acquérir un véhicule et le faire immatriculer ! Toutes les démarches normales leur sont accessibles, sauf une : souscrire une assurance, car cela exige de pouvoir présenter un permis valable. La parade apparaît dès lors aisée : il suffirait, comme le font tous les pays voisins, de croiser avec le registre des cartes grises un répertoire des contrats d'assurance. Nous serions alors à même de détecter ces conducteurs avant qu'ils n'aient le temps de mettre en danger les autres usagers de la route.