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Intervention de Philippe Houillon

Réunion du 2 septembre 2011 à 9h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Houillon, rapporteur :

Dans quel cadre prend-on en compte cette valeur d'un million d'euros ? C'est un montant que sont loin d'atteindre les dommages accordés par la jurisprudence.

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