Intervention de étienne Guyot

Des outils de financement ont été créés en lois de finances ou dans la loi sur le Grand Paris, tant au profit de l'État que de la région : taxe locale sur les bureaux, taxe spéciale d'équipement, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, redevance pour création de bureaux en faveur de la région, qui fait l'objet d'un lissage… J'insiste sur le caractère d'investissement de croissance du projet du Grand Paris, en sus de son intérêt pour la vie quotidienne des Franciliens. Et vouloir donner la priorité à la desserte de Roissy, c'est bien faire le lien avec la croissance. Le plan de financement prévoit à côté de ces ressources, une dotation en capital de 4 milliards d'euros à partir de 2014, le reste étant financé par l'emprunt. Nul ne sait ce qui se passera au-delà de ces deux ans, mais le volontarisme est fort et nous avons tous intérêt à porter ce projet dans le temps.

Madame Lepetit, le protocole d'accord du 26 janvier donne à la SGP la faculté de consentir des avances à la région dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports en commun, sur la base du rapport d'étape qui sera présenté en 2013. À ce stade, je ne peux pas être plus précis car nul ne sait ce que sera alors l'environnement économique, mais nous avons tous l'intention de préserver les recettes de la Société du Grand Paris de sorte que son fonds de roulement lui permette de monter en puissance et de tenir le calendrier.

La ligne 14 fonctionne sur pneus, mais, d'après l'acte motivé, le fer serait la règle sur les autres lignes, dans une fin d'interopérabilité entre la « ligne rouge » et la « ligne verte », même si le trafic y est moins dense et les trains plus courts. Le point de rupture entre la ligne 14 et la ligne bleue sera situé à Pleyel. Pour le reste donc, l'interopérabilité est un objectif mais elle ne conditionne pas les modalités d'appel d'offre – global ou ligne par ligne –, du moins d'après les éléments que j'ai en ma possession mais qui ne sont pas exhaustifs puisque je n'ai pas encore pris mes fonctions !

Le phasage n'a été évoqué ni par M. Santini, ni par M. Véron, ni par M. Leroy. Les études étant menées de front, il serait techniquement possible de commencer les travaux à plusieurs endroits en même temps. Et ce serait un signal important à destination des populations. Si le Grand Paris est un instrument d'aménagement du territoire et de croissance, il doit aussi améliorer la vie quotidienne. Je comprends que la desserte de Roissy vous préoccupe, et je vois aussi l'atout à l'international que représenterait une gare desservie par le T2 et le T4. Mais les gares prévues à la Défense et à Pleyel sont particulièrement complexes à aménager, compte tenu du nombre de partenaires et de services offerts. Au vu des enjeux, les études devront être très approfondies, et menées aussi rapidement que possible. Pour le moment, l'idée est de ne pas retenir le phasage, pour concilier à la fois des impératifs de vie quotidienne et l'exigence de croissance. La ligne 14 est dans une situation particulière puisque sa prolongation jusqu'à la mairie de Saint-Ouen doit être opérationnelle dès 2017.

Madame Lepetit, nous devons établir une convention avec le STIF à propos des études et des matériels roulants. Une autre, plus générale, sera nécessaire car la Société du Grand Paris ne sera pas le maître d'ouvrage de l'Arc Est, bien qu'une délégation puisse être envisagée. En revanche, dans le faisceau des études environnementales menées par la SGP, celles portant sur cette portion du trajet pourront servir au STIF.

Monsieur Paternotte, l'avance de 3 millions d'euros par la RATP est en passe d'être remboursée, M. Mongin me l'a confirmé.

Aujourd'hui, il existe dix-sept projets de contrat de développement territorial (CDT) dont le pilotage incombe au préfet de région à qui, en vertu de la loi, la Société du Grand Paris apporte son assistance. En pratique, la Société est présente dans tous les comités de pilotage, et anime ceux des gares en liaison avec les élus. La loi dispose en outre que les enquêtes publiques doivent débuter dix-huit mois après la publication du décret portant schéma d'ensemble, à une exception près : Saclay pour qui la fin du délai a été ramenée à décembre prochain. La SGP travaille donc de façon très étroite avec le préfet de région. Ces liens seront renforcés et je suis tout disposé à envisager à les intensifier le cas échéant, mais le CTD est un objet de discussion et de négociation qui est encadré par des procédures puisqu'il y a enquête publique et étude environnementale. Ces contrats confèrent des prérogatives de puissance publique et il faut bien caler les intentions des uns et des autres. Mais nous participerons très activement au processus.

J'évacuerai la question du logement, sans en nier l'importance, car elle n'est pas de la compétence de la Société du Grand Paris. Les opérations de construction-rénovation se limiteront au droit des gares.

Des études sont en cours sur les hypothèses de croissance démographique, monsieur Albarello. Le taux de 4 % a été l'objet de controverses et la direction des études économiques de la SGP devra affiner le scénario dans l'étude d'impact socio-économique, qui figurera dans le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) prévu pour l'été 2012. Il faut tout de même garder à l'esprit qu'il s'agit d'un projet hors normes, qui créera de la croissance. Il reste à évaluer combien.

Les préoccupations environnementales – énergie, déchets, gestion de l'eau… – seront prises en compte dans les études d'impact de la DUP. Dans la conduite du chantier, il faudra veiller à utiliser plusieurs sources d'énergie. Il faudra aussi être exemplaire et se conformer à la loi sur l'eau. Les déblais devront être, autant que faire se peut, évacués par barge de préférence au camion. Et l'utilisation de l'île Monsieur est envisagée.

La SGP s'est prononcée en faveur de la liaison CDG Express. À ce stade, c'est à l'État de décider. Un tel projet aurait l'intérêt d'éviter la rupture de charge à Pleyel et de permettre aux passagers de Roissy de se rendre directement à Paris.

Monsieur Chanteguet, le Grand Paris est un vrai projet d'aménagement du territoire, et même de ville-monde. Aujourd'hui, 85 % de la population est urbaine. C'est dans les métropoles que se crée le plus de valeur ajoutée. Ainsi, la région Île-de-France regroupe 19 % de la population française et produit 23 % de notre PIB. La logique des métropoles ne conduira pas à un nouveau « désert français » : dans les zones rurales, la population augmente – seuls sept départements français ne sont pas en expansion démographique – et il ne s'agit pas que de personnes partant à la retraite. Dans les Landes où j'ai été préfet, la population active croît : les gens s'y installent avec leurs enfants pour profiter du foncier moins cher. Il n'y a donc pas d'effet d'éviction aux dépens des territoires ruraux.

Monsieur le maire de Courbevoie, j'ai l'intime conviction que rien ne se fera sans les élus locaux, et mes fonctions chez M. Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, n'ont fait que renforcer cette conviction. Les maires sont responsables de l'urbanisme dans leur commune et disposent de prérogatives en matière de préemption dans les zones d'aménagement différé – les ZAD –, ce qui était auparavant l'apanage de l'État ou des établissements d'aménagement. Nous devons avancer ensemble, qu'il s'agisse des gares ou des lignes. Marc Véron a nommé un directeur des relations institutionnelles qui est l'interlocuteur des maires. Quant à moi, je suis prêt, si je suis nommé, à aller à leur rencontre et ma porte leur sera toujours ouverte.

Monsieur Herth, il est évident que le Grand Paris ne sera pas qu'un projet francilien. Relier entre eux différents territoires qui abritent des pôles de développement économique et de recherche participe de la croissance et profitera à la province : le réseau Grand Paris desservira les gares TGV, améliorera non seulement l'axe Paris-Orléans-Clermont-Lyon, mais aussi la relation Roissy-Picardie… Il est aussi prévu une ligne nouvelle Paris-Normandie et une liaison Lille-Normandie. Tout cela constitue un socle solide pour le débat qui commencera à l'automne. Toutes ces infrastructures bénéficieront à l'ensemble de nos concitoyens de province puisqu'ils se rapprocheront ainsi de la métropole parisienne sans être piégés par les « embarras de Paris », déjà dépeints par Boileau.

Monsieur Goldberg, à ce stade, cinquante-sept gares sont sous maîtrise d'ouvrage de la SGP, dont cinq à titre conservatoire, c'est-à-dire que leur réalisation dépendra des capacités financières de la SGP – d'où la nécessité de préserver ses financements ; d'ailleurs un préciput de 230 millions d'euros a été libéré – et aux projets de développement menés en lien avec les collectivités territoriales. Les autres gares sont dans le schéma d'ensemble qui figure dans le décret publié le 26 août : elles sont pour l'instant gravées dans le marbre.

J'en viens à la ligne 14 et à son lien avec Orly. J'ai eu connaissance de la proposition de loi de M. Didier Gonzalez sur la desserte aérienne du Grand Paris. La ligne 14 n'est pas sous-dimensionnée, même si c'est un métro. Les quais sont longs de 120 mètres, ce qui permet de passer de six à huit voitures et d'absorber un trafic évalué à 38 000 voyageurs aux heures de pointe.