Intervention de Valérie Pecresse

La question est effectivement intéressante : comment faire en sorte que la détention de longue durée ne subisse pas une fiscalité excessive ? Hervé Mariton a abordé le sujet en proposant un autre mécanisme, celui de la décote. Qu'on le veuille ou non, il me semble qu'on est proche d'une logique de succession quand on détient un bien pendant vingt-cinq ou trente ans. Or, il existe des possibilités pour anticiper les successions en évitant l'imposition de la plus-value. Ne surestimons donc pas le problème de la détention de très longue durée des biens.

La mesure touchant les parcs à thème s'applique naturellement à Eurodisney, et son rendement repose essentiellement sur les grands parcs dont l'économie est aujourd'hui extrêmement stable. J'appelle votre attention, par ailleurs, sur la distorsion de concurrence qui existe entre les activités de loisirs en plein air développées par les communes ou par les autres collectivités territoriales et les parcs à thème. La question est de savoir si l'on maintient une fiscalité dérogatoire conduisant à une telle situation.

J'en viens au projet « Rubik ». Je rappelle que le Gouvernement a fait de la lutte contre le secret bancaire et l'évasion fiscale un axe de sa politique. Nous ne renoncerons pas aux principes républicains contre de l'argent. Il reste à examiner le contenu exact de l'accord entre la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la Suisse, mais il n'est pas question de renoncer à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent.

Monsieur Hollande, vous avez tort, me semble-t-il, de critiquer ce budget : jamais gouvernement n'aura été aussi réaliste, prudent, cohérent et crédible un an à peine avant les élections. J'ai conservé, à titre personnel, des souvenirs précis de l'année 2002 : mon premier vote de jeune députée concernait le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, grande avancée sociale qui avait été adoptée en 2001, mais qui ne pouvait pas être versée par les départements faute de crédits disponibles – il a ainsi fallu dégager 1,2 milliard d'euros supplémentaires. Je me souviens, par ailleurs, que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie avait été initialement fixé, en 2000, à 2,5 % lorsqu'une de vos concurrentes actuelles était ministre de la famille, et qu'il s'est finalement élevé à 5 % en exécution, ce qui a représenté des milliards d'euros supplémentaires.

La prudence, le réalisme et la cohérence s'imposent : nous sommes sous le regard de tous, en particulier celui du président de cette Commission.