Intervention de Michel Bouvard

L'heure étant déjà très tardive, je n'ai pas le temps de revenir en détail sur la réactivité, le courage et la lucidité du Gouvernement face à la gravité de la situation actuelle, ni sur la nécessité des mesures qui nous sont proposées.

Je souscris aux orientations retenues, mais je tiens à dire que les mesures d'ajustement doivent aussi s'inscrire dans le cadre d'économies budgétaires – il faudra poursuivre cet effort, car on ne peut pas se contenter d'augmenter certaines recettes ou de supprimer certaines « niches ». Je ne doute pas que vous vous interrogerez sur la possibilité de réaliser de nouvelles économies à l'occasion du projet de loi de finances pour 2012, et je suis heureux que l'on ne prévoie pas de nouvelles dépenses, exception faite des 434 millions d'euros de garantie concernant l'affaire dite des « frégates taïwanaises ».

S'agissant des plus-values immobilières, pourquoi ne pas prolonger la période de détention des biens, quitte à taxer les transactions les plus importantes au-delà d'une certaine période ? Cela permettrait à l'État de récupérer une partie des effets d'aubaine constatés dans des sites devenus prestigieux, où les biens ont acquis une valeur irrationnelle, et d'éviter la difficile question de la fiabilité de l'évaluation des biens au-delà d'un certain temps.

En ce qui concerne les parcs à thème, on peut comprendre les préconisations de l'inspection générale des finances sur le plan technique, mais il faut aussi prendre la mesure des inconvénients. Je pense, tout d'abord, aux engagements de l'État à l'égard d'Eurodisney : un prêt d'un milliard d'euros a été consenti sur des fonds d'épargne, avec une garantie de l'État inscrite en loi de finances. Toute détérioration de la situation se traduirait par un recours contentieux. Si Eurodisney était exonéré de la mesure, il en résulterait une distorsion de concurrence pour les autres parcs, dont beaucoup sont à la limite de l'équilibre d'exploitation, alors même qu'ils doivent investir régulièrement pour conserver leur attractivité. Contrairement à ce qu'affirme l'étude d'impact, il existe en outre une forte élasticité de la demande pour ces activités, en grande partie saisonnières – les résultats d'exploitation de cet été devraient en témoigner. Compte tenu de la recette attendue pour cet exercice – 8 millions d'euros –, je crois que nous pouvons reporter la mesure à la loi de finances pour 2012 pour l'examiner plus en détail, dans le cadre d'un dialogue approfondi.

Je m'associe, par ailleurs, à la question relative à la Suisse, et je fais miennes les analyses du rapporteur général en ce qui concerne l'équilibre budgétaire : nous ne pouvons pas nous en remettre au seul rapport de l'inspection générale des finances. Le travail sur les « niches » doit être poursuivi, de même que celui sur les opérateurs – j'observe qu'il n'en est plus guère question, alors que des économies sont envisageables dans ce domaine. Nous devons continuer à améliorer la gestion de l'État, notamment en matière immobilière. Plusieurs questions restent en suspens, en particulier s'agissant du ministère de la justice : on peut en attendre des économies supérieures à la mesure relative aux parcs à thème.