Intervention de François Hollande

L'accord du 21 juillet dernier a réglé la question de la dette grecque – mais pour combien de temps ? Des insuffisances et des imprécisions sont en effet apparues au fil des semaines.

On ignore, pour commencer, quels montants pourront être mobilisés en fin de compte.

En second lieu, nul ne sait exactement ce qui sera demandé au secteur bancaire : une procédure d'« échange volontaire », d'environ 139 milliards d'euros, a été envisagée, mais personne ne peut dire quels assureurs et quels banquiers accepteront de participer à cette opération ; on peut craindre que beaucoup d'entre eux ne s'y refusent. L'opération devait être réalisée à la fin du mois de septembre, puis elle a été reportée à la fin du mois d'octobre. Voilà qui traduit un doute susceptible de remettre en cause l'ensemble du dispositif s'il devait se prolonger.

Une autre difficulté est apparue au cours des dernières semaines avec la possibilité accordée à certains États de conditionner leur soutien à Grèce. La Finlande a ainsi fait savoir qu'elle souhaitait l'établissement d'un accord bilatéral, puis elle a été suivie par l'Autriche et par la Slovaquie. Le risque est que tous les États, y compris la France, finissent par demander des garanties.

À cela s'ajoute une troisième imprécision. Il aurait été souhaitable de prévoir une obligation de ratifier l'accord aussi rapidement que possible, en fixant une date limite. Or, même en Allemagne, cette ratification n'est pas tout à fait certaine. Comme l'a rappelé Pierre-Alain Muet, nous souhaitons que l'accord puisse être ratifié rapidement – le président Cahuzac avait d'ailleurs indiqué au cours de l'été que nous étions disposés à le faire dès que possible.

Si nous désirons que l'accord puisse être appliqué au plus vite, la question de la dette grecque ne sera pas réglée avec le vote de ce projet de loi de finances rectificative. Il reste, en effet, bien des incertitudes.

J'en viens maintenant à la question de la croissance. Je comprends parfaitement la prudence du Gouvernement. Chacun connaît le dilemme : quand on révise un objectif de croissance, on envoie un signal qui n'est pas encourageant pour les acteurs économiques ; mais il faut aussi respecter notre devoir de sincérité. Sur ce point, on peut craindre que les perspectives de croissance ne soient plus faibles en 2011, et plus encore en 2012, que vous ne le pensez, ou bien que vous ne voulez le dire.

La croissance américaine sera, en effet, beaucoup plus faible que prévu en raison du grave problème de l'endettement qui se pose aujourd'hui. Quant à la croissance européenne, elle ne pourra être que timide à cause des plans de rigueur qui vont se généraliser – je n'ai pas l'impression que notre pays y échappe. Le seul espoir serait que l'Allemagne décide elle-même, compte tenu de l'ampleur de ses excédents commerciaux, de soutenir la consommation et la demande intérieure. Or, si j'en crois les derniers propos de Mme Merkel, on ne va pas dans ce sens. La croissance sera donc plus proche de 1,5 % que de 2 % en 2012, ce qui impliquera nécessairement des correctifs.

À cet égard, vous n'avez procédé qu'a minima, car vous êtes à la veille des élections : il n'est pas simple d'alourdir encore la note que les Français doivent payer – je ne parle pas de la dette, car chacun connaît son évolution –, juste avant de les appeler à voter. Comme vous avez renoncé aux mesures structurelles qui vous ont été suggérées, notamment en ce qui concerne les niches fiscales, vous vous contentez d'accumuler des dispositions issues de l'imagination fiscale très fertile de votre administration. Il y a toujours dans les tiroirs des recettes auxquelles nul n'avait pensé !

Des communicants vous avaient pourtant avertis, au début de ce mandat, qu'il ne fallait pas adopter de disposition fiscale concernant les parcs d'attraction, sous peine d'attirer immédiatement la curiosité médiatique – cela n'a d'ailleurs pas manqué. S'agissant des boissons sucrées, vous en avez fait plus qu'aucun publicitaire n'avait espéré : vous avez offert aux dirigeants des grands groupes une occasion de s'exprimer, et d'indiquer au passage que l'aspartam est plus dangereux que leurs boissons.

Au lieu d'adresser un message de cohérence, de solidarité et de courage, vous ne faites qu'accumuler, aujourd'hui dans cette loi de finances rectificative et demain dans la loi de finances initiale pour 2012, des mesures qui ne vous permettront pas d'obtenir les recettes espérées, ni de gagner la confiance des Français.

Vous avez agi a minima en matière de recettes, mais, et je tenais à vous en remercier, a maxima en ce qui concerne l'effet électoral.