Intervention de Jean-Pierre Brard

En dépit de la mise en scène par le Président de la République d'un condominium franco-allemand, la France s'est à chaque fois alignée sur les exigences germaniques, qu'il s'agisse de la participation des banquiers au plan d'aide à la Grèce, auquel les Français étaient très opposés, alors que les Allemands y étaient favorables, ou des eurobonds, auxquels le Gouvernement français était favorable alors que les Allemands s'y opposaient, faisant preuve d'une arrogance de mauvais aloi envers les pays du sud de l'Europe.

Pensez-vous, madame, monsieur les ministres, que la BCE dispose de capacités illimitées de couverture pour faire face à la défaillance d'autres États européens ? Dans l'hypothèse, probable, où la Grèce ne paie pas, quel sera l'impact de ce défaut de paiement sur le déficit français ?

Vous justifiez certaines des mesures fiscales que vous nous proposez par le souci d'une répartition équitable des efforts : vous avez même eu l'audace, madame la ministre, d'évoquer la volonté de rapprocher les régimes d'imposition du capital et du travail. Il y a encore de la marge !

Comme vous évoquiez le « rabot » et le « couteau suisse » l'an dernier, j'imagine que vous allez maintenant nous parler de la « pipette » et de la « louche ». Vous n'allez, en effet, prélever que 200 millions d'euros sur les riches. Lors des débats sur le bouclier fiscal, j'ai demandé à maintes reprises s'il était vrai que Mme Bettencourt ne paierait que 10 millions d'euros, au lieu de 40, grâce au bouclier fiscal.

Comment justifiez-vous la faiblesse de l'effort que vous demandez aux plus riches ? Dans un mouvement émouvant, un certain nombre d'entre eux ont proposé de glisser dans la corbeille quelques boutons de culotte sans usage.

J'observe, en outre, que vous n'allez quasiment rien prendre aux entreprises internationalisées.

Cela étant, nous avons bien entendu votre début d'autocritique quand vous avez évoqué des niches « moins justifiées », ou « moins efficaces ». C'était reconnaître, en réalité, qu'elles ne sont pas du tout justifiées ou efficaces.

La ministre ayant fugacement parlé de la règle d'or, j'aimerais savoir si nous nous réunirons en Congrès à Versailles. Mais peut-être la ministre n'en sait-elle rien elle-même.