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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 31 août 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je comprends d'autant moins la raison de votre choix qu'une exonération de la plus-value de cession au bout de vingt-cinq ou trente ans est une perspective raisonnable pour ceux de nos concitoyens qui ont investi dans l'immobilier.

Je ne comprends pas davantage pourquoi la France, sous prétexte de lutte contre la fraude, se refuse à passer avec la Suisse un accord fiscal semblable à celui signé par l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, alors qu'une telle convention nous rapporterait entre 800 millions et 1 milliard d'euros par an.

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