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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 31 août 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Le groupe UMP tient tout d'abord à vous assurer, madame et monsieur les ministres, que vous pouvez dans l'exercice de vos nouvelles responsabilités compter sur le plein soutien de la majorité.

Le contexte économique, marqué notamment par les inquiétudes qui pèsent sur la croissance américaine et les interventions de la BCE sur le marché secondaire, donne tout son sens au plan du 21 juillet. Premièrement, il s'agit de préserver la valeur des obligations d'État en définissant une politique budgétaire commune à l'ensemble des États de la zone euro qui suppose l'adoption d'une règle d'or de réduction des déficits. Le deuxième objectif est de préserver la solidité et la fluidité des marchés financiers via l'intervention de la BCE ou du Fonds européens de stabilité financière.

Ce projet de loi de finances rectificative illustre la volonté française d'être un acteur majeur de la gouvernance économique européenne et de rester crédible aux yeux des marchés financiers, afin que notre pays continue de bénéficier de taux d'intérêt extrêmement compétitifs. Ces mesures courageuses marquent notre détermination à maintenir le cap d'un retour du déficit budgétaire à 3 % du PIB en 2013 sans pénaliser la croissance.

J'ai cependant une proposition à vous faire, monsieur le ministre, afin de mobiliser l'épargne des Français : ouvrir aux particuliers un accès direct au marché des obligations d'État, réservé dans notre pays aux spécialistes en valeurs du Trésor, à l'inverse de ce qui se passe dans des pays comme le Japon. Cela permettrait de réduire notre dépendance vis-à-vis des fonds d'investissement et de nationaliser, voire d'« européaniser » la dette française. On a pu constater que la dégradation de la note japonaise par l'agence de notation Moody's n'avait eu aucune incidence sur la situation financière du Japon.

Je voudrais pour finir vous poser une question, monsieur le ministre : pourquoi avoir retenu une hypothèse de croissance de 1,75 % seulement pour 2011, alors que l'hypothèse du FMI, dont la sévérité est connue en matière de prévisions de croissance, est de 1,8 % ? Dans la période que nous traversons, il ne faut négliger aucun mécanisme psychologique propre à favoriser la croissance.

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