Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 31 août 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Nous devons veiller à ce que notre fiscalité des plus-values de cession de brevets ne s'éloigne pas trop des régimes mis en place par la plupart des pays de la zone euro, qui ont opté pour des taux réduits afin d'éviter la délocalisation des brevets. Il s'agit de trouver une solution équilibrée propre à assurer la conciliation de cet objectif avec la préservation des recettes d'IS.
