Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Conseil des ministres a adopté le 1er août un projet de loi de finances rectificative tendant à traduire les décisions du Conseil européen du 21 juillet relatives au Fonds européen de stabilité financière, le FESF, et, ce jour, une lettre rectificative, présentant, compte tenu de nouvelles mesures fiscales prenant effet en 2011 et d'annulations de crédit, un déficit de 95,7 milliards d'euros, soit une dégradation de 3,4 milliards d'euros par rapport au précédent collectif.

Les délais fixés pour l'examen de ces deux textes sont extrêmement contraints – mais chacun peut en comprendre les raisons. C'est particulièrement vrai pour la lettre rectificative, dont le texte ne nous a été officiellement transmis que ce matin. Tous deux seront examinés en séance publique au cours d'une session extraordinaire du Parlement que le Président de la République a convoqué les 6 et 7 septembre.

Nous allons maintenant entendre sur ce sujet M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, à qui je souhaite la bienvenue en votre nom. Nous procéderons cet après-midi à l'examen des articles.

Vous connaissez le texte du projet de loi de finances rectificative depuis le début du mois d'août. Celui de la lettre rectificative vous a été transmis ce matin et, en théorie, vous avez jusqu'à quatorze heures pour déposer des amendements. En réalité, en accord avec le rapporteur général, l'essentiel du travail sera effectué lors de la réunion organisée au titre de l'article 88 du Règlement.

Monsieur le ministre, quelles pourraient être les conséquences de l'attitude de la Finlande, qui compte demander des garanties à la Grèce avant de valider définitivement sa participation au protocole élaboré le 21 juillet ? Par ailleurs, la participation du secteur privé est un élément original du plan qui a été adopté. Quelles seront l'ampleur et les modalités de cette participation, et selon quel calendrier ?

Madame la ministre, confirmez-vous que le solde budgétaire s'est dégradé d'environ 3,4 milliards d'euros ? Dans ces conditions, comment estimez-vous pouvoir tenir, pour cette année, l'objectif intangible – selon une formule désormais admise par tous – de réduction des déficits, sachant que nous devons aussi faire face à des dépenses supplémentaires, qu'il s'agisse des opérations extérieures, des dépenses liées à l'emploi ou de la charge de la dette ?