Intervention de Emmanuel Ledoux

En ce qui concerne le stockage souterrain, aux difficultés près que le président Duplessy a évoqué au début de son intervention, nous avons procédé aux évaluations des nouveautés qui nous ont été présentées par l'ANDRA.

L'ANDRA dispose d'une excellente vision de la zone de transposition (zone étudiée en Meuse et Haute-Marne). L'observatoire de l'environnement est un outil remarquable. Les expériences en laboratoire souterrain menées par l'ANDRA contribuent efficacement aux recherches. Néanmoins, la CNE a souligné que les résultats de ces expériences doivent être mieux intégrés pour faire progresser la modélisation.

Malgré tout, des incertitudes subsistent sur :

• l'inventaire (non pas sur la nature des déchets, mais sur les quantités liées aux différentes natures) ;

• la nature et la localisation des installations de surface, en relation avec les contraintes géotechniques ;

• la chaîne de traçabilité et de responsabilité des différents acteurs dans la manipulation des colis ;

• l'estimation, qui demeure opaque, des coûts ; une préoccupation qui doit rester subordonnée à celles de la sûreté et de la fiabilité de l'ouvrage de stockage.

Nos préoccupations concernent, d'une part, la conception du stockage qui est évidemment cruciale pour la sûreté à long terme et en exploitation ; nous nous demandons si elle pourrait être remise en question par le projet alternatif des producteurs ; d'autre part, les concepts de scellements qui font, semble-t-il, l'objet d'une révision complète par l'ANDRA ; or, cette révision complète implique donc que ces aspects sont encore peu testés dans le laboratoire souterrain.

La conséquence de ces observations est le dégagement d'un certain nombre d'impératifs au sujet de la DAC (demande d'autorisation de création), car celle-ci devra contenir des éléments suffisants de preuve de faisabilité des options essentielles pour la sûreté. L'ANDRA doit donner une très haute priorité à ce sujet.

Concernant l'incertitude sur l'architecture du stockage, ouverte par le projet des producteurs, la Commission s'est inquiétée fortement de ce que, dix-huit mois avant le début du débat public, le concept de stockage réversible puisse être profondément modifié en ne laissant qu'un délai minime pour les études complémentaires qu'il pourrait nécessiter. Elle restera donc vigilante.

La Commission a signalé dans ce rapport qu'elle partage l'appréciation de l'Office : c'est à l'ANDRA « de concevoir, d'implanter, de réaliser et d'assurer la gestion … des centres de stockage des déchets radioactifs » ; la démarche des producteurs semble « avant tout motivée par l'annonce, par l'ANDRA, d'un accroissement conséquent de son estimation du coût du projet de stockage géologique profond ».

Enfin, la réversibilité est une demande sociétale qui est inscrite dans la loi, mais en cas de conflit, la Commission rappelle qu'elle considère que la sûreté doit prendre le pas sur la réversibilité.