Intervention de Jean-Claude Duplessy

Tout d'abord, je tenais à vous dire combien la Commission est sensible à l'intérêt de l'Office et à son soutien.

Au cours de l'année 2011, nous avons appris par le rapport de l'Office sur les déchets radioactifs l'existence d'un projet alternatif de stockage proposé par les producteurs ; nous n'avions eu aucune information officielle de la part des producteurs. Par la suite, à plusieurs reprises, la Commission a demandé que lui soient transmises les informations sur ce projet alternatif, et l'analyse que l'ANDRA en faisait. Aucun dossier ne lui a été transmis avant son séminaire de rédaction (16-20 mai 2011).

La Commission n'a pas non plus reçu d'informations actualisées sur le coût du projet de stockage. Nous sommes donc amenés à regretter l'opacité qui entoure ces sujets.

Nous observons avec inquiétude le risque d'une possible remise en cause, à dix-huit mois du dépôt de dossier pour le débat public (fin 2012), d'un projet basé sur plus de dix années d'études et proposant un certain équilibre entre préoccupations de coût et de sûreté.

La Commission remettra en fin d'année 2011 son rapport définitif, après avoir intégré les informations qu'elle a demandées. Nous avons reçu récemment l'ensemble des dossiers : le contre-projet des producteurs et le rapport d'examen du projet Cigeo (Centre industriel de stockage géologique). De plus, l'ANDRA communiquera les exigences relatives au projet qu'elle pilote. Aujourd'hui, nous ne pouvons présenter qu'un rapport d'étape.

Selon la loi, la gestion à long terme des déchets de moyenne et haute activité et à vie longue (MAVL et HAVL) comporte deux aspects qui ne s'excluent pas :

1. la séparation-transmutation des actinides présents dans le combustible usé des réacteurs nucléaires ;

2. le stockage géologique réversible des déchets HAVL et MAVL.

Par ailleurs, en excluant des déchets le plutonium et certains actinides mineurs, en particulier l'américium, la puissance thermique des déchets à stocker deviendrait beaucoup plus faible après environ un siècle d'entreposage. Cette réduction de la puissance thermique aurait un impact sur l'emprise du stockage. En revanche, en ce qui concerne le curium, la situation est beaucoup plus complexe.

Je vais maintenant passer la parole à Maurice Leroy pour la partie séparation-transmutation et filières de quatrième génération.