Intervention de Claude Birraux

Mesdames et messieurs les membres de la CNE, messieurs les présidents Jean-Claude Duplessy et Bernard Tissot, je tiens d'abord à vous remercier très sincèrement de votre participation à cette présentation du rapport annuel de la CNE à l'Office.

Je voudrais rappeler, en introduction, que la CNE a été instituée par la loi du 30 décembre 1991, relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Dès sa création, la CNE s'est vu attribuer un rôle crucial, puisqu'elle était chargée d'évaluer l'avancement des trois axes de recherches définis sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue.

C'est sur la base de cette évaluation que le Parlement a ensuite décidé de poursuivre ces trois axes de recherches, en prévoyant un calendrier précis, dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, dont j'ai été le rapporteur.

Cette nouvelle loi a confirmé et étendu le rôle de la CNE tout en renforçant le rôle de l'Office dans la nomination de ses membres. Elle a également institué l'actualisation trisannuelle du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) évalué par l'Office. A ce sujet, je voudrais rappeler qu'au mois de janvier dernier, avec Christian Bataille, nous avons publié le rapport d'évaluation du dernier PNGMDR que nous avons intitulé : “Déchets nucléaires: se méfier du paradoxe de la tranquillité”.

Le rapport que vous allez nous présenter aujourd'hui constitue un rapport d'étape, puisque vous aurez besoin d'évaluer les modifications apportées par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) au projet de stockage géologique profond. Nous serons donc amenés à nous revoir à la fin de cette année après la publication de votre rapport définitif. Néanmoins, je suis tout à fait certain que ce rapport d'étape sera déjà très riche d'enseignements sur l'avancement des recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

Je laisse donc à présent la parole à M. Jean-Claude Duplessy, président de la CNE.