Intervention de Didier Houssin

Cette question très importante appelle plusieurs réponses.

D'abord, vu les sommes engagées, il conviendra de suivre leur utilisation de près, dès le début, et sur une longue durée, en vérifiant la régularité des procédures et que les réalisations sont bien conformes à ce qui était annoncé.

Il s'agira ensuite d'évaluer de manière scientifique, de porter un jugement sur les résultats, ce qui est plus délicat. Il faudra mesurer le niveau de la production scientifique des laboratoires d'excellence retenus par rapport aux attentes ; on devrait être capable de le faire d'ici deux à quatre ans. On devrait aussi avoir, assez rapidement, une idée de l'impact direct sur l'emploi, emploi scientifique et aussi en périphérie pour les acteurs économiques. En revanche, il sera plus difficile de mesurer les effets de levier, d'émulation, d'entraînement et l'impact à long terme sur l'emploi et la croissance.

Pour ce faire, nous aurons un problème de données structurées, afin de mettre en relation des informations d'ordre scientifique – comme la production scientifique et le nombre de brevets obtenus – avec des indices économiques : emploi, croissance. L'enjeu est aujourd'hui de définir les données dont nous aurons besoin, identifier celles qui sont d'ores et déjà disponibles, élaborer un système de récupération de données manquantes, examiner comment les traiter – sachant qu'elles proviendront de différentes sources qui ne sont pas forcément reliées entre elles : ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi de l'Industrie et d'autres sources –, enfin concevoir des méthodes susceptibles de mesurer les effets des dispositifs mis en place.

Les conventions entre l'État et l'ANR, comme celles de l'ANR avec les bénéficiaires, prévoient une mesure de l'impact des résultats, de l'efficience et de la rentabilité socio-économique des projets retenus. Aux États-Unis, le programme Science and Technology for America's Reinvestment : Measuring the Effects of Research on Innovation, Competitiveness and Science – STAR METRICS – vise précisément à mesurer de façon scientifique et documentée l'impact des investissements dans le secteur de la recherche. Il faudrait que l'on dispose d'un outil équivalent en France, afin de pouvoir présenter au Parlement, d'ici cinq à dix ans, les résultats objectifs du programme des investissements d'avenir, ce qui permettra de décider si l'on réitère ou non l'expérience.