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Intervention de Didier Houssin

Réunion du 28 juin 2011 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :

L'ANR dispose d'un savoir-faire éprouvé en matière d'évaluation ex ante des projets de recherche, qui est son activité quasi quotidienne depuis des années. Il n'était pas illogique de s'adresser à elle pour organiser cette procédure. Dans le processus d'évaluation que nous devons conduire sur l'ANR cette année, nous aurons certainement à examiner la façon dont elle a rempli sa mission et comment elle s'est organisée pour conduire les interactions avec les bénéficiaires.

Une première possibilité serait donc d'évaluer l'action des opérateurs, en particulier ceux qui se situent dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme l'ANR et le CEA. Pour les opérateurs qui ne se situent pas dans ce champ, la réponse est moins évidente.

Nous pourrions également jouer un rôle dans l'évaluation ex post des bénéficiaires, puisque le métier de l'AERES est d'évaluer, d'une part, les unités de recherche, d'autre part, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Or, certaines de ces structures sont bénéficiaires des investissements d'avenir, à travers des initiatives d'excellence – Idex –, des laboratoires d'excellence – Labex – et des équipements d'excellence – Equipex –. Elle portera le même regard évaluatif sur les organismes et surtout les unités.

Le problème est de savoir comment cette tâche d'évaluation des structures bénéficiaires va s'intégrer dans le cycle habituel de nos missions d'évaluation répondant à la contractualisation fixée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, compte tenu du caractère très particulier des investissements d'avenir et des sommes engagées. Faut-il privilégier le rythme quinquennal et donc créer une désynchronisation pour les investissements d'avenir ou créer une synchronisation ? Ce point est actuellement en discussion avec le ministère et le CGI.

L'AERES peut encore jouer deux autres rôles. D'abord, n'y aurait-il pas lieu, après un an et demi ou deux ans, d'engager un retour d'expérience sur la manière dont les choses se sont passées ? L'AERES bénéficiant d'une certaine expérience et disposant d'une vision large du champ, elle pourrait être sollicitée pour donner son avis sur d'éventuelles inflexions à apporter.

Ensuite, et surtout, il conviendrait d'apprécier l'impact de ces investissements, en termes non de production scientifique, mais d'industrialisation du pays, de croissance et d'emploi. Le CGI réfléchit actuellement à cette question complexe. L'AERES pourrait apporter une contribution très utile en mesurant les incidences du dispositif sur le système éducatif, et en particulier sur le système d'enseignement supérieur et de recherche. La création de niches d'excellence jouera-t-elle un rôle de locomotive pour l'ensemble du système, par émulation et mimétisme, ou verra-t-on apparaître des phénomènes d'éviction ou de ralentissement ?

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