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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Modification de l'ordre du jour

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour des mercredi 6 et jeudi 7 juillet est ainsi modifié :

Le mercredi 6 juillet, est inscrite la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital, qui sera le dernier point de l'ordre du jour ;

La discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité ne débutera que le jeudi 7 juillet.

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