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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le point central de ce projet de loi de finances rectificative était l'abrogation du bouclier fiscal. Je ne comprends donc pas nos collègues de l'opposition : vous l'avez votée avec nous, cette abrogation !

Deuxièmement, vous ne voulez pas de la suppression de l'ISF. Or l'ISF est-il supprimé ? Non : il est réformé. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Troisièmement, comment a-t-on financé la réforme ? Vous oubliez de le dire, monsieur Muet : en augmentant les droits de succession sur les deux dernières tranches. La dernière tranche est à quelque 16 millions d'euros ! Peut-on encore dire que ce ne sont pas les gens les plus riches, en termes de patrimoine, qui paient la réforme ? Soyons sérieux ! On peut être pour cette réforme, on peut être contre ; mais il ne faut pas dire des contrevérités. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous voterons en faveur de ce projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

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