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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Il y a peut-être, dans notre pays, des gens qui, d'après vous, sont virtuellement riches, mais la pauvreté est bien réelle.

Vous avez défendu ceux qui seraient spoliés parce que, possédant un patrimoine supérieur au seuil précédent fixé à 800 000 euros, ils seraient mis à contribution. Mais chacun sait que, pour la résidence principale, l'actif taxable subit un abattement de 30 %, ce qui veut dire que l'on n'est taxé que lorsque la valeur de la résidence principale est de 1,13 million d'euros. Est déduit de cette assiette l'ensemble des dettes grevant ce patrimoine, ce qui veut dire que ceux que vous qualifiez de virtuellement riches sont peu nombreux.

Après l'adoption de ce texte, pour être taxé, il faudra être propriétaire d'une résidence principale dont la valeur, emprunt déduit, dépassera 1,85 million d'euros. Telle est, en effet, la valeur nette dont il faudra disposer pour atteindre le seuil de 1,3 million.

Pour ces raisons, parmi d'autres sur lesquelles nous reviendrons au cours de la discussion générale, notamment la question des droits de partage, le groupe SRC votera la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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