Intervention de Anny Poursinoff

Le 28 avril dernier, l'INSEE a publié un rapport démontrant que le niveau de vie des personnes les plus modestes n'augmente plus, alors que celui des plus aisées continue sa progression. En parallèle, les revenus du patrimoine des familles aisées ont augmenté de 11 % par an, accroissant la différence entre les plus riches et les plus pauvres.

Un tel constat devrait encourager le Gouvernement et le Parlement à lutter contre ces inégalités. Pourtant, au lieu de les réduire, ce projet de loi de finances les renforce !

Il est vrai que, en 2007, Mme Lagarde craignait une fuite des citoyens les plus riches. Il fallait donc les rassurer, leur donner envie de rester en France, quitte à passer outre au principe d'égalité entre les Français. Mais qu'elle se rassure : la France se situe au troisième rang mondial, derrière les États-Unis et le Japon, pour le nombre de millionnaires. Nous sommes donc au premier rang européen. C'est la preuve que les hauts revenus n'ont pas déserté la France à cause de l'ISF. Il faut rétablir la vérité : cet impôt n'appauvrit pas la France. Au contraire, c'est sa quasi-suppression qui va l'appauvrir, en réduisant ses recettes fiscales.

Ces dernières années, la valeur et les revenus du patrimoine ont progressé plus que les salaires. Il nous paraît donc tout à fait juste que soit imposée une contribution sur le patrimoine, qui reste minime au regard du budget de l'État.

Mais, selon le président Sarkozy, il est nécessaire de supprimer ou de réduire l'ISF car « la France est le seul pays à avoir un impôt sur le patrimoine ». Cet argument fallacieux s'ajoute à celui qui avait accompagné la mise en place du bouclier fiscal. À l'époque, le chef de l'État avait cité l'Allemagne comme exemple à suivre. Ainsi, la majorité ne suit l'exemple de nos voisins d'outre-Rhin que quand ça l'arrange. Les députés écologistes auraient pourtant d'autres initiatives allemandes récentes à vous proposer, et elles vont revenir rapidement dans les débats, au vu de la décision de prolonger la centrale nucléaire de Fessenheim.

Il est totalement erroné d'affirmer que nous sommes le seul pays à être taxé sur le patrimoine. Dans la majorité des États, il existe des impôts assis sur le patrimoine des ménages, notamment le patrimoine immobilier, sous la forme de taxes foncières qui s'avèrent beaucoup plus lourdes que l'ISF. Ainsi, en France, la taxe foncière rapporte 15 milliards d'euros et l'ISF 4 milliards. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, cela correspondrait à environ 25 milliards.

Bien qu'il comporte des imperfections, l'ISF est un impôt plus juste et plus efficace que les taxes foncières issues du XIXe siècle.