Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Jérôme Cahuzac, président de la commission mixte paritaire :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, c'est une « réforme de la fiscalité du patrimoine » qui nous était annoncée par le Président de la République. Et c'est d'ailleurs toujours avec cette terminologie, madame la ministre, que vous nous présentez la lecture de cette réforme après la CMP.
S'agit-il vraiment d'une réforme de la fiscalité du patrimoine ? On peut en douter, puisque le volume réformé ne dépasse pas les 4 milliards d'euros. Certes, c'est beaucoup, mais rappelons que la fiscalité du patrimoine rapporte, tout compris, 56 milliards d'euros par an. Prétendre qu'une réforme qui ne porte que sur 4 milliards d'euros est une réforme de la fiscalité du patrimoine est peut-être…
