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ème
législature !
Intervention de Henri Emmanuelli
Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
—
Discussion du texte de la commission mixte paritaire
source
Henri Emmanuelli
:
Il s'agit d'un impôt ecclésiastique !
Voir dans le contexte
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