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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Néanmoins, le dispositif que vous avez retenu présente des garanties significatives, puisqu'il prévoit que les ressources supplémentaires dont disposera la région ne pourront être utilisées que pour investir dans l'amélioration du réseau de transports francilien. C'est, nous le savons tous, une priorité absolue pour les millions d'hommes et de femmes qui les empruntent chaque jour. Aussi le Gouvernement a-t-il décidé de s'en remettre à la sagesse du Parlement sur ce point. Nous veillerons néanmoins à ce que les engagements gravés dans ce collectif soient bel et bien tenus.

Le second point que je souhaite aborder concerne le report au 1er janvier 2012 de l'entrée en vigueur du relèvement du droit de partage.

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