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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Je pense en particulier à l'exit tax que nous venons de créer et qui permet de priver les exilés fiscaux du bénéfice de leur expatriation, en les taxant comme s'ils n'avaient jamais quitté la France. En pratique, les plus-values – virtuelles – constatées lors du transfert de domicile hors de notre pays seront bel et bien imposées.

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