Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Quant au barème de l'impôt de solidarité sur la fortune, il sera profondément simplifié. Désormais, il n'y aura plus que deux taux d'imposition : le premier sera de 0,25 % du patrimoine net quand la valeur de ce dernier est comprise entre 1,3 million et 3 millions d'euros. Au-delà de 3 millions d'euros, le taux applicable sera de 0,50 %.
Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, l'ISF sera considérablement simplifié.
