Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Vous connaissez parfaitement ces effets. Je rappellerai donc simplement que son assiette et son taux rendaient cet impôt très sensible à la hausse des prix de l'immobilier, ce qui conduisait à faire entrer dans le champ de l'ISF des foyers dont la résidence principale constituait l'essentiel du patrimoine. De même, le barème actuel aboutissait dans les faits à taxer de manière excessive des actifs dont le rendement était faible. Quant aux modalités de déclaration, elles étaient trop complexes et faisaient naître une très forte insécurité.
Ces effets pervers, je tiens à le souligner, ont été reconnus par tous les gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche.
