Intervention de Marie-Christine Dalloz

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, plusieurs constats incitent aujourd'hui à réformer l'organisation de la santé au travail.

Le nombre d'accidents du travail diminue, mais le nombre de maladies professionnelles, dont 80 % sont des troubles musculo-squelettiques, augmente. Mais les ressources sont limitées, car le nombre de médecins du travail diminue, et le temps pour effectuer des interventions de prévention sur le lieu de travail leur manque souvent.

Il est donc indispensable d'apporter une réponse à la pénibilité afin de réduire le risque de maladies professionnelles, notamment en améliorant les dispositifs de santé au travail.

De plus, après la réforme des retraites, qui allonge de deux années la durée d'activité, le maintien dans l'emploi, en particulier des seniors, constitue un objectif majeur.

La question de la pénibilité et celle des services de santé au travail sont donc indissociables.

Cette réforme vise à remettre la santé au travail au coeur des préoccupations de l'entreprise. Pour cela, elle définit d'abord les missions des services de santé au travail, afin de prendre en considération les nouvelles formes d'organisation du travail et de relever les défis de la prévention en milieu de travail ; pour cela, de véritables services de prévention de proximité sont nécessaires.

Elle généralise ensuite les équipes pluridisciplinaires, coordonnées par un médecin du travail et associant des spécialistes et des techniciens.

Elle vise également à mieux couvrir tous les salariés, notamment les salariés intérimaires qui ne l'étaient pas jusqu'à présent.

Elle prend en considération la démographie médicale : 75 % des médecins du travail ont déjà atteint leur cinquantième anniversaire.

Elle vise à mieux prévenir la désinsertion professionnelle en cas d'inaptitude : les salariés déclarés inaptes doivent pouvoir se reconvertir.

Elle renforce également l'indépendance des médecins du travail. Le texte y consacre un article entier.

Enfin, elle aménage le paritarisme au sein des services de santé au travail interentreprises.

La médecine du travail doit évoluer et se moderniser pour répondre à de nouveaux défis. C'est tout l'enjeu de ce texte tant attendu. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe UMP voteront la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)