Intervention de Francis Vercamer

La répartition des pouvoirs entre un président issu du collège employeur et un trésorier issu du collège salarié, dans un conseil d'administration paritaire, nous semble de nature à concilier responsabilité pénale de l'employeur en matière de protection des salariés et dialogue entre partenaires sociaux. La prédominance des représentants des salariés au sein de la commission de contrôle contribue aussi à l'équilibre recherché.

Sur notre proposition, le texte mentionne désormais que les priorités des services de santé au travail tiennent compte des orientations du plan national « santé au travail » et de ses déclinaisons régionales, afin que l'architecture de la santé au travail soit clairement établie.

Nous regrettons néanmoins qu'une dimension plus territoriale de l'organisation des services de santé au travail, dans le cadre d'un schéma régional concerté, n'ait pas été davantage recherchée et qu'elle ne puisse pas faire l'objet d'une expérimentation.

Pourtant, convaincu que ce texte comporte des avancées notables qui redonneront à la médecine du travail une capacité d'action indispensable pour relever les nouveaux défis de la santé au travail, le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)