Intervention de Francis Vercamer

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous allons adopter cet après-midi témoigne de la volonté d'adapter l'organisation de la médecine du travail aux enjeux de la santé en milieu professionnel.

L'émergence de nouveaux risques tels que les risques psychosociaux, ceux liés aux produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, ou les troubles musculo-squelettiques, impose en effet d'affirmer l'importance des médecins du travail, et plus largement le rôle des services de santé au travail, dans le domaine de la prévention.

Parmi les avancées que comporte cette proposition de loi, il faut d'abord mentionner l'élargissement des missions des services de santé : conseil, suivi, surveillance de l'état de santé, prévention. Ces missions s'exercent en complément de celles exercées par le médecin du travail, dont l'objectif est toujours d'éviter l'altération de la santé des travailleurs. Nous avons proposé que la prévention de la désinsertion sociale et professionnelle – nous pensons notamment aux seniors – complète ces missions.

La proposition de loi précise également les conditions d'exercice de ces missions, qui sont effectuées dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire au sein de laquelle le médecin du travail, dont l'indépendance est garantie, conserve un rôle central.

Le groupe Nouveau Centre regrette que les garanties d'indépendance dont bénéficie le médecin du travail n'aient pas été étendues, comme nous le proposions, à toute l'équipe pluridisciplinaire, de manière à ce que celle-ci puisse exercer ses missions dans la sérénité.

En dépit des dispositions de ce texte, la question de la démographie médicale demeure posée : 55 % des médecins du travail ont plus de 55 ans, et 80 % d'entre eux partiront à la retraite d'ici à dix ans.

Pour pallier la chute massive des effectifs qui s'annonce, nous proposons d'encourager le développement de passerelles entre médecine de ville et médecine du travail en facilitant les reconversions professionnelles de médecins en exercice vers la santé au travail. Nous avons pris bonne note, madame la secrétaire d'État, de l'engagement pris par le Gouvernement de prévoir des mesures en ce sens, vers la fin de l'année, dans le cadre des décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé, territoires.

Par ailleurs, nous estimons que, pour ce qui est de la gouvernance du conseil d'administration des services de santé au travail, ce texte est parvenu à une solution équilibrée.