Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, il faut se réjouir des avancées substantielles que va représenter, pour les personnes en situation de handicap, l'adoption de la proposition de loi de M. Paul Blanc, dont on connaît le militantisme en faveur du handicap. Je veux également vous remercier, monsieur Jeanneteau, pour l'implication dont vous avez fait preuve à défendre ce texte.

La secrétaire d'État Marie-Anne Montchamp et moi-même avons été particulièrement vigilantes à faire en sorte que ce texte marque des avancées substantielles. Vous avez parlé du fonctionnement des MDPH et des avancées en termes de droits des personnes handicapées. Le Président de la République a rappelé, lors de la dernière conférence nationale du handicap, que l'échéance de 2015 – à laquelle Marie-Anne Montchamp, qui a porté ce texte, est particulièrement attachée – n'était pas négociable.

L'Association des paralysés de France a manifesté de l'inquiétude sur deux points. Premièrement, jusqu'à présent, en cas d'impossibilité d'appliquer des normes, on appliquait des mesures de dérogation. Désormais, avec l'article 14 bis de la proposition de loi, il s'agira de mesures de substitution, prises lorsque le promoteur apportera la preuve de l'impossibilité technique de mise en oeuvre des normes d'accessibilité, après validation par la commission départementale d'accessibilité – dont on connaît la position particulièrement rigoureuse.

Deuxièmement, en ce qui concerne le logement temporaire, on avait vendu une fausse promesse aux personnes en situation de handicap, dans la mesure où l'exigence d'accessibilité se limitait aux parties communes – les logements restant, eux, adaptables. Imaginez-vous quelqu'un arriver dans une résidence de vacances pour une semaine et convoquer un maçon, un plombier et un électricien ? Désormais, il est garanti un certain pourcentage de logements accessibles.

Voilà pourquoi Marie-Anne Montchamp et moi-même avons appuyé ce texte, qui constitue une véritable avancée pour les personnes handicapées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)