Intervention de Alain Rousset

Ma question s'adresse à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. J'en profite pour remercier M. Leroy, le ministre de la ville, d'avoir bien voulu supprimer la part des régions dans la rénovation du logement social : en l'état actuel du budget des régions, cela leur permettra de faire une grosse économie.

Nous partageons tous l'idée que la construction de logements sociaux constitue à la fois une réponse concrète à la crise du logement, un outil de relance économique et une opportunité d'engager notre pays sur la voie du développement durable. Mais je constate – et vous me pardonnerez de troubler ainsi un concert de louanges – que les chiffres qui nous sont présentés par les offices HLM ne correspondent pas à ceux qui viennent d'être avancés.

Monsieur le secrétaire d'État, est-il exact que les objectifs de production de logements sociaux soient passés, entre 2010 et 2011, de 130 500 à 119 000 ? Est-il exact que, pour les PLAI, les prêts locatifs aidés d'intégration, qui concernent les personnes les plus modestes, cette diminution ait atteint les 18 % ? Est-il exact que sur la même période, les dotations en volume en faveur du logement social soient passées de 624 millions d'euros à 473 millions d'euros ? Est-il exact encore que la vente de 7 000 logements HLM demandée par l'État n'est pas compensée alors que le prélèvement sur les organismes HLM au profit de l'État s'élève à 245 millions d'euros ?

Cela fait beaucoup de questions et j'en ajoute une dernière qui me tient beaucoup à coeur.