Intervention de Élisabeth Guigou

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Déclaration, débat et vote sur l'intervention des forces armées en Libye ;

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.

La séance est levée.

(La séance est levée à onze heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma