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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie d'un amendement, n° 7 , qui est défendu.

(L'amendement n° 7 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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