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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie.

La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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