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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 1

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle. En effet, il est fait état à l'article 1er bis B d'une codification qui renvoit à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon alors qu'il s'agit, en réalité, de celle de Saint-Barthélemy, pour permettre au conseil territorial de siéger au sein des instances de concertation des politiques de coopération régionale des Antilles-Guyane.

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