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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

En conséquence, l'article 1er bis A est supprimé.

Je suis saisie d'un amendement n° 1 .

La parole est à Mme la ministre.

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