Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 2
Élisabeth Guigou, présidente :En conséquence, l'article 1er bis A est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 1 .
La parole est à Mme la ministre.
