Intervention de René Dosière

Si, aujourd'hui, nous avons un débat sur ce sujet, c'est à l'initiative du Gouvernement qui, seul, peut remettre en cause les conclusions de la commission mixte paritaire. Si le Gouvernement avait accepté lesdites conclusions, comme c'est la règle – je rappelle que c'est la première fois que les choses se passent ainsi depuis 2007 –, il n'y aurait pas eu cette discussion et tout serait clair.

Enfin, je dirai un dernier mot sur la transparence, monsieur Geoffroy. La disposition que vous allez supprimer précise que tout avantage accordé en nature aux collectivités locales doit donner lieu à une délibération du conseil de la collectivité. Vous allez, par conséquent, supprimer la transparence…