Intervention de René Dosière

Par conséquent, ne parlez pas de mascarade ! Les élus socialistes ont toujours été attachés à ce que les conditions d'exercice des mandats locaux permettent à toute personne, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle, de l'exercer en termes d'autorisation d'absence et de rémunération.

La meilleure preuve en est que cette disposition sur l'écrêtement date justement de 1992. Il n'existait auparavant aucun dispositif sur le cumul d'indemnisations. Seuls les parlementaires maires – députés ou sénateurs – ne pouvaient toucher que 50 % de leur indemnité de maire, indemnité, à l'époque, ridiculement basse. En 1992, et pour la première fois, il devient possible de cumuler les rémunérations. En effet, les indemnités des conseillers régionaux et des conseillers généraux sont alors satisfaisantes et les indemnités des maires ont été revalorisées. Avec la même volonté qui avait présidé à la limitation du cumul des mandats, le cumul des indemnités est limité, mais à un niveau relativement élevé : une fois et demie l'indemnité parlementaire de base, c'est-à-dire 8 300 euros. Que s'est-il passé ensuite ? Comme l'a rappelé Christophe Caresche, il est envisagé, dans la circulaire d'application, les dispositions étant quelque peu nouvelles, la possibilité pour un élu qui aurait reçu davantage que le plafond fixé de reverser le trop-perçu à d'autres élus. Le mot « écrêtement » apparaît à ce moment-là au Sénat, mais ne figure pas dans la loi. Cet écrêtement n'a donc aucune base législative…