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Intervention de René Dosière

Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je voudrais rappeler à M. Geoffroy que c'est à l'initiative des socialistes que les bases d'un statut des élus locaux se sont édifiées. La loi de 1992 qui porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux est en effet la première loi à avoir mis en place un cadre permettant aux élus locaux d'effectuer leurs tâches dans de meilleures conditions. Vous ne l'aviez pas fait avant ! Nous l'avons fait et nous avons même complété ce dispositif par d'autres textes.

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