Intervention de Philippe Gosselin

Vous ne pensiez pas que vos amendements pouvaient être adoptés. Certes, chacun est libre de déposer des amendements ou de les retirer. Le Gouvernement, lui aussi, est libre d'accepter, ou non, des modifications à une CMP.

Sur le fond, nous sommes d'accord, sur l'ensemble de ces bancs, pour reconnaître que la transparence est nécessaire, pour reconnaître que les élus, comme certains fonctionnaires de collectivités, ont besoin de moyens pour fonctionner : cela peut être un portable, un véhicule de fonction ou un ordinateur. Je ne vois aucune difficulté à ce qu'il y ait de la transparence en la matière.

En revanche, le vecteur me paraît, à titre personnel, totalement en décalage. Plusieurs textes sont en discussion au Sénat et, dans les mois qui viennent, avant la fin de la législature – il ne s'agit pas de botter en touche –, ils permettront d'aborder sur le fond cette ardente obligation de transparence que personne, sur les bancs de cette assemblée, ne songe à récuser.

Pour conclure, le rapporteur que je suis sera quelque peu schizophrène : en tant que rapporteur de la CMP, je ne peux qu'émettre un avis défavorable. À titre personnel, je reviens à la position que j'avais en tant que rapporteur du texte initial : c'est avec intérêt que je vois les amendements de M. Jacob présentés aujourd'hui.