Intervention de Philippe Gosselin

J'ai eu l'occasion de dire, en séance publique, que sur le fond, il y a une vraie question, celle du statut des élus locaux, un vieux serpent de mer sous la Ve République. Le débat a été relancé au début des années quatre-vingt-dix, il a un peu progressé à la fin de la même décennie, grâce à la revalorisation des indemnités et à un statut un peu mieux reconnu. Mais aujourd'hui, le statut des élus locaux est encore en devenir.

En effet, la question des moyens mis à disposition des élus est importante. Elle est si importante d'ailleurs qu'elle mérite mieux qu'un débat lancé à la suite du vote d'un amendement à minuit et demi. Il est, certes, possible de lancer un débat à cette heure tardive, mais si la discussion porte sur un texte concernant l'outre-mer, les collègues qui souhaiteraient s'associer à ce débat n'ont pas forcément eu l'opportunité de le faire et n'ont pas nécessairement été tenus au courant de la situation.

Cela étant, la CMP a tenté d'améliorer les dispositions introduites par notre collègue Dosière. Il le fallait, car si nous ne l'avions pas fait, nous aurions créé un déséquilibre entre les élus au sein de la République, ce qui n'était pas possible. Les amendements que nous avons déposés, avec le sénateur Cointat, ont contribué à améliorer le système. Je vois donc de l'ironie lorsque vous dites vous être ralliés à nos amendements parce que la rédaction en était meilleure…

Au regard de la logique juridique et en tant que rapporteur de la CMP, je ne pourrais qu'émettre un avis défavorable aux amendements de nos collègues. Mais, à titre personnel, et si je reprends les arguments que j'avais soulevés en première lecture dans cette assemblée, je constate qu'il n'y a eu aucune concertation avec les grandes associations d'élus. Vous avez reconnu, monsieur Dosière, qu'il s'agissait à l'origine d'une initiative totalement isolée.

Aujourd'hui, le groupe SRC et d'autres volent peut-être à son secours, mais c'est, je le répète, une initiative totalement isolée.