Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 2
Philippe Gosselin, rapporteur des commissions mixtes paritaires :Si nous étions censés nous concentrer sur l'outre-mer ce matin – ce qui est tout de même l'objet de nos débats –, nous serions très loin des rives de Guyane et de Martinique. Cela montre que nous ne sommes pas dans le sujet. Si nous débattions des collectivités de l'article 73, de la réforme des statuts des départements et régions de Guyane et de Martinique, nous débattrions éventuellement de la place des conseils exécutifs, de l'article 9, de l'article 6 ou du mode de scrutin. Or tel n'est pas du tout le cas ! Nous voilà focalisés sur les amendements de notre collègue Dosière…
