Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Texte de la commission mixte paritaire
Élisabeth Guigou, présidente :Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie.
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 2 .
