Intervention de René Dosière

Deuxième observation, une fois les amendements adoptés par la majorité en séance, j'ai constaté en commission mixte paritaire – je rappelle qu'y siègent sept députés et sept sénateurs et qu'y règne un équilibre politique parfait – que les rapporteurs, notre collègue Gosselin et le sénateur Cointat, ont trouvé que les amendements étaient, sur le fond, excellents, puisqu'ils en ont modifié la rédaction pour qu'elle soit plus satisfaisante. Par conséquent, je me suis rallié à leur position.