Intervention de René Dosière

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste est en parfait accord avec le texte issu de la commission mixte paritaire, notamment avec les dispositions statutaires concernant les départements de la Martinique et de la Guyane. Cette modification statutaire va donner aux élus les moyens du développement économique et social dont ces collectivités ont naturellement besoin.

Vous avez rappelé, monsieur Diefenbacher, qu'une proposition d'assemblée unique avait déjà été formulée en 1981 – c'était en fait en 1982, mais c'est la même époque – et vous avez dit que c'était une bonne idée. Je me permets cependant de vous rappeler que vos prédécesseurs du groupe RPR ont mené une campagne inouïe contre ces socialistes qui allaient « larguer l'outre-mer ». Certes, le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition, mais vous n'aviez pas facilité notre tâche sur le plan politique. Si vous reconnaissez, trente ans plus tard, que c'était une bonne idée, vous ne faites là que souligner le caractère visionnaire du parti socialiste, et exprimer le souhait qu'il revienne à la direction de notre pays pour pouvoir mener à nouveau d'aussi bonnes réformes.

Je tiens à saluer l'important travail fait par nos collègues de l'outre-mer, en particulier Serge Letchimy, qui était le porte-parole du groupe socialiste sur ce texte, et Chantal Berthelot, qui l'a beaucoup amélioré, notamment en commission mixte paritaire. S'agissant du découpage électoral, la position du Sénat nous paraît tout à fait respectueuse des droits du Parlement. D'ailleurs, c'est aux assemblées plutôt qu'au pouvoir exécutif qu'il revient de décider en matière de droit électoral.

S'agissant de l'article 9, vous l'avez rappelé, nous sommes parvenus, grâce à l'insistance de Serge Letchimy et après moult suspensions de séances, à un texte de compromis que la commission mixte paritaire a naturellement adopté. Par conséquent, nous ne pouvons que nous réjouir de ce texte, en souhaitant bonne chance à ces deux collectivités de Guyane et de Martinique, pour qu'elles assurent à leur population les meilleures conditions de développement économique.

S'agissant des dispositions dont j'étais l'auteur – c'était au départ, je tiens à le rappeler, une initiative personnelle –, je veux, compte tenu des amendements qui vont nous être soumis, apporter quelques précisions.

Ces dispositions ont été adoptées ici même, en séance, à l'Assemblée nationale.