Intervention de Michel Diefenbacher

Le texte est consacré aux collectivités territoriales de la Martinique et de la Guyane ; la disposition dont il s'agit s'applique à l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole, y compris d'ailleurs aux communes, alors qu'elles ne sont pas concernées par l'objet même du texte dont nous débattons.

À l'instar des sénateurs, je considère qu'une disposition de cette nature pourrait fragiliser le texte sur le plan juridique.

Le deuxième problème est d'ordre politique : c'est à l'occasion d'un texte concernant l'outre-mer que nous posons la question de la moralisation de la vie publique. C'est une manière de jeter une sorte de suspicion sur les collectivités d'outre-mer, comme si c'était là, en priorité, que se posaient les problèmes de moralisation et de transparence.

Encore une fois, nous sommes en présence d'un vrai problème. Il doit être examiné par le Parlement à l'occasion d'un texte de caractère général et non pas d'un texte s'appliquant particulièrement aux collectivités d'outre-mer. Nous avons suffisamment évoqué, à propos de l'article 9, le risque de stigmatisation des collectivités d'outre-mer pour que cet argument ne soit pas repris à l'occasion des amendements proposés par notre collègue Dosière.

Le troisième point porte sur la procédure et le calendrier. Le Sénat a donc voté hier la suppression des articles dont il s'agit. Si nous les rétablissions de notre côté, il faudrait s'engager dans une nouvelle lecture et une nouvelle navette.