Intervention de Michel Diefenbacher

…mais il est clair qu'elle était restée présente dans les esprits. Dans le contexte politique actuel, ce n'est finalement pas le moindre mérite de la réforme des collectivités territoriales de lui avoir redonné son actualité. En effet, la création de conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les départements et les régions ne pouvait que réactiver le projet d'assemblée unique dans les régions monodépartementales, dès lors que les élus locaux le demanderaient.

Cette réforme a conduit à la convergence constatée aujourd'hui, et ce n'est pas le moindre de ses mérites. Il serait de bon ton que les élus de l'opposition, si prompts à pourfendre les initiatives du Gouvernement, puissent, au moins sur ce point-là, reconnaître les avantages de la réorganisation territoriale que nous avons proposée et adoptée.

À mon tour, je salue le travail effectué au sein de la commission mixte paritaire, en particulier les initiatives de notre rapporteur. Je me réjouis que cette CMP ait réussi. Je constate également que, sur la plupart des points qui restaient en discussion, c'est finalement la position de l'Assemblée nationale qui a prévalu. Cela devrait donc logiquement nous conduire à adopter aujourd'hui ce texte dans un très large consensus – celui-ci étant extrêmement symbolique sur le plan politique.

Reste le point le plus sensible à régler : le devenir des amendements présentés par René Dosière. À mon tour, je répète que je souscris complètement à la préoccupation de notre collègue car la vie politique a besoin de transparence.

S'agissant des deux questions évoquées – les avantages en nature consentis aux élus locaux et la réaffectation des crédits issus de l'écrêtement des indemnités – la proposition de notre collègue Dosière mérite en effet d'être examinée avec l'oeil le plus attentif…