Intervention de Michel Diefenbacher

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes peut-être au terme d'une longue marche. Cette expression ne s'applique pas à la procédure parlementaire elle-même, qui s'est déroulée dans les conditions prévues : les débats ont d'abord été marqués par des prises de position divergentes, en particulier sur le droit de substitution de l'État, mais ils ont progressivement abouti à des positions convergentes, notamment dans cet hémicycle, ce dont nous devons nous réjouir.

Parlant de longue marche, je pense plutôt aux initiatives prises dès 1981 dans certains de nos départements d'outre-mer, lorsque la mise en oeuvre de la décentralisation et la création de régions ou de collectivités territoriales de plein exercice avaient conduit certains élus à souhaiter la mise en place, dans chaque département d'outre-mer, d'une assemblée unique.

Cette idée n'avait pu prévaloir à l'époque, compte tenu de la décision prise par le Conseil constitutionnel…