Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Discussion des textes des commissions mixtes paritaires
Philippe Gosselin, rapporteur des commissions mixtes paritaires :Malgré ces arguments, le Sénat a souhaité, hier, lors de la lecture en séance publique des conclusions de la CMP, revenir sur ces dispositions,…
