Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Discussion des textes des commissions mixtes paritaires
Philippe Gosselin, rapporteur des commissions mixtes paritaires :Aux termes des dispositions adoptées à la quasi-unanimité par la CMP, tous les élus de la République concernés par cet écrêtement et ces avantages en nature devaient se voir appliquer le même régime de transparence.
